Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au 01/01/2024

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes "conditions générales d'utilisation" ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Garaglib et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné "l’Éditeur", et Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé "l’Utilisateur". Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Accès aux services

L'Utilisateur du site Garaglib a accès aux services suivants :

• Recherche de garages et centres de contrôle technique partenaires.
• Consultation des profils des professionnels et des prestations proposées.
• Prise de rendez-vous en ligne.
• Gestion des véhicules et des rendez-vous via un tableau de bord personnel.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

ARTICLE 3 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site Garaglib.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l'Éditeur

Garaglib agit en tant qu'intermédiaire entre les clients et les professionnels. Nous ne sommes pas partie au contrat de service qui est conclu directement entre le client et le garage ou le centre de contrôle technique. Par conséquent, l'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation par le professionnel. Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Garaglib (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Le site garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.